Internal regulations - Réglement intérieur

1.GENERAL

GÉNÉRALITÉS

1.1 The Presidents of Honour attending Committee meetings are not entitled to benefit from the payment of a travel allowance. Members of Honour are only invited to attend Presidents’ Meeting at their own expense.

Les Présidents d'Honneur qui assistant aux réunions du Comité ne bénéficient pas du versement d'une indemnité de déplacement. Les membres d’honneur n’assistent qu’aux assemblées générales, à leur charge.

1.2 The League shall reimburse Committee members, including the Immediate Past President for one two year term, with the cost of their return fares at standard economy rates, and shall pay a daily subsistence allowance which can be reviewed at intervals as necessary, for attendance at Committee Meetings (deemed to last 3 to 4 days), and General Meetings (each deemed to last 4 to 5 days). Travel expenses incurred by committee members on other extraordinary missions shall be reimbursed on the same basis. An annual allowance for office and secretarial expenses incurred by members of the Committee shall be paid at rates to be set and agreed on from time to time by the General Meeting.

La Ligue rembourse aux membres du Comité, y compris le président sortant pour une durée de deux ans, les frais de transport aller-retour sur la base des tarifs standards en classe économique, et leur verse une indemnité journalière pouvant être révisée aussi souvent que nécessaire lorsqu'ils se rendent aux réunions du Comité (dont la durée prévue est de 3 à 4 jours), et aux Assemblées Générales (dont la durée prévue est de 4 à 5 jours). Les frais de voyage encourus par les membres du Comité à l'occasion de missions extraordinaires seront remboursés sur la même base. Une indemnité annuelle couvrant les frais administratifs encourus par les membres du Comité sera versée, son montant étant fixé et révisé par l'Assemblée Générale.

1.3 The Committee is empowered to reimburse the expenses of anyone it specifically asks to attend its meetings, on the same basis as Committee members.

Le Comité est habilité à rembourser les frais encourus par toute personne convoquée aux réunions du Comité, sur la même base que les remboursements des membres du Comité.

1.4 Only those who have rendered continual and exceptional services to the League may be appointed for honorary titles.

Ne peuvent être nommés Présidents ou Membres d'Honneur que les personnes ayant rendu des services constants et exceptionnels à la Ligue.

1.5 Sub-Committees: the ILAB president is a member de facto of any sub-committee.

Sous-comités : le président de la LILA est membre de facto de tout sous-comité.