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Droits de douane aux Produits d'Allemagne ou du Royaume-Uni

Un message de la présidente de la LILA, Sally Burdon aux libraires sur les droits de douane aux Produits d'Allemagne ou du Royaume-Uni.
Publié le 15 Oct. 2019
US Tariffs

Chers collègues,

Le 2 octobre 2019, le gouvernement des États-Unis a annoncé l’application de différents droits de douane au taux de 25 % à compter du 18 octobre, sauf à ce qu’un report ou un abandon total ou partiel ne soit décidé, ce qui a pu se produire dans le passé pour d'autres droits de douane.

Certains de ces droits de douane affectent notre secteur. Dans un premier temps, des groupes d'édition du Royaume-Uni et des États-Unis ont annoncé que ces mesures affecteraient la plupart des livres imprimés.  Tel n'est pas le cas.

La LILA a préparé un résumé, ci-après, de sa compréhension de l'application des nouveaux droits de douane au commerce des livres rares. Ces droits de douane seront applicables aux "Produits d'Allemagne ou du Royaume-Uni". Cela signifie que les droits de douane s'appliquent indépendamment de l'endroit d'où les "produits" allemands ou britanniques sont expédiés.  Les nomenclatures tarifaires applicables sont indiquées (en anglais) à la fin de cette note.

La LILA a rassemblé ces renseignements à partir d'un certain nombre de sources et pense qu'ils sont exacts à ce stade des investigations et des informations disponibles. Aucun avocat avec lequel nous avons échangé ne s’est montré disposé à offrir une interprétation claire ou une liste des documents affectés, et la LILA n’est pas plus en mesure de le faire. Aussi, la présente communication ne peut être qu’informelle, un simple avis, et toute prise de décision au vu de cette communication s’effectuerait aux risques du seul décideur.

D'une manière générale, il est possible de citer la dernière information du 4 octobre issue de la revue en ligne britannique The Bookseller : "Le droit de douane sur les livres en provenance du Royaume-Uni et d'Allemagne ne s'applique pas aux livres imprimés reliés, mais il s'appliquera aux livres non reliés et à certains autres articles imprimés". 

L’entrée "Livres non reliés " renvoie à l'article 4901.10 de la nomenclature douanière harmonisée (voir ci-dessous).

Sont également reproduits ci-dessous les droits de douane applicables pour d'autres documents graphiques auxquels sera appliqué le même taux de 25 %.  Beaucoup de ces "lithographies, images, dessins et photographies". . . imprimés depuis moins de 20 ans au moment de l'importation " sont des documents qui pourraient bien se trouver dans les stocks des libraires de la LILA.

Les objets de plus de cent ans demeurent exemptés de droits de douane pour être généralement visées par le chapitre 97 de la nomenclature douanière harmonisée. 

La LILA en conclut qu’il existe des zones d’ombre pour lesquelles les membres individuels devraient consulter un conseil indépendant avant d'importer aux États-Unis des objets de moins de cent ans, comme des livres d'artiste et d'autres publications en feuilles, affiches, feuilles non reliées tels qu’épreuves et des estampes.  Cette liste n'est pas exhaustive.

Il peut exister des limitations qui pourraient exempter certains types de matières susmentionnées des nouveaux droits de douane et - nous le soulignons encore une fois - il peut y avoir d'autres catégories que nous n'avons pas identifiées qui pourraient être assujetties aux droits de douane. 

La LILA encourage ses libraires à faire preuve de prudence et de rigueur dans leurs déclarations en douane afin d'identifier le matériel expédié, en notant, le cas échéant, que les livres sont des "livres imprimés reliés" et que les documents imprimés, lithographiés, photographiques, non reliés, etc. sont décrits en détail avec leurs dates et pays d'origine.

Encore une fois, nous insistons sur le fait qu'il ne s'agit que d'un guide général et que les marchands qui ont l'intention d'expédier des objets aux États-Unis doivent faire leurs propres demandes et s'assurer qu'ils se conforment aux lois et aux droits de douane applicables.

Veuillez consulter (en anglais seulement) le langage juridique spécifique des droits de douane applicables ci-dessous.

Sincèrement,

Sally Burdon
Présidente de LILA

 

U.S. Trade Representative Announcement of Tariffs:

Section 4 – Products of Germany or the United Kingdom described below are subject to additional import duties of 25 percent ad valorem:

Tariff subheadings are followed by product descriptions:

4901.10.00
Printed books, brochures, leaflets and similar printed matter in single sheets, whether or not folded

4908.10.00 Transfers (decalcomanias), vitrifiable [ILAB note: these are graphic transfers onto glass or pottery]

4911.91.20
Lithographs on paper or paperboard, not over 0.51 mm in thickness, printed not over 20 years at time of importation

4911.91.30
Lithographs on paper or paperboard, over 0.51 mm in thickness, printed not over 20 years at time of importation

4911.91.40
Pictures, designs and photographs, excluding lithographs on paper or paperboard, printed not over 20 years at time of importation

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